• Créé avec Web Acappella ™ version gratuite •Cliquez ici pour en savoir plus
 
LE DROIT COMMERCIAL  Recouvrement de créances (caution, clause de garantie de passif)  Droit des sociétés (création, restructuration, transmission, litiges entre associés  Contrats industriels et commerciaux (rupture de relations commerciales)  Droit de l’informatique et du matériel médical  Concurrence déloyale  Responsabilité bancaire  Le droit des entreprises en difficultés LE DROIT IMMOBILIER  Vente immobilière (promesse, levée des conditions suspensives, réalisation)  Baux d’habitation, commerciaux, professionnels  Droit de la copropriété (annulation des décisions d’assemblée générale, responsabilité du syndic)  Expropriation pour cause d’utilité publique, droit de préemption  Droit de la construction et promotion immobilière (marchés de travaux, sous-traitance, maîtrise d’œuvre)  Assistance à l’exécution des marchés  Urbanisme (permis de construire)  Assurance construction, de risques industriels et incendie. LE DROIT DES SUCCESSIONS, DES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES LIBERALITES  Liquidation-partage de succession ou de régime matrimonial  Legs (envoi en possession) donation (validité)  Indivision (convention, litiges entre indivisaires)  Changement de régimes matrimoniaux  Transmission de patrimoine